J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11962

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du second scrutin de la consultation des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement de Clermont-Ferrand

NOR : RECT0071900A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 21 juillet 2000 :
Le nombre de votants ayant été inférieur à la moitié des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) appelés à voter lors de la consultation du 4 juillet 2000 en vue du renouvellement du comité technique paritaire local du groupement de Clermont-Ferrand, il est organisé un second scrutin dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 mai 2000 portant organisation de consultations des personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en vue du renouvellement du comité technique paritaire central, du comité technique paritaire spécial et des comités techniques paritaires locaux de l'établissement.
La date de ce second scrutin est fixée au 11 septembre 2000.
Les actes de candidature doivent être déposés au plus tard le 3 août 2000, dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 23 mai 2000.
Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 11 septembre 2000, à 16 heures, heure de clôture du scrutin.